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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

82 - TARN-ET-GARONNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL