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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville


Mme Mathilde LAYSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bonneville.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes


Mme Alice TYVAERT-MAZENC, présidente du tribunal judiciaire de Lorient est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rennes.


Tribunal judiciaire de Saint-Malo


M. Gwenole PLOUX, président du tribunal judiciaire d'Argentan est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Malo.


TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon


Mme Nicole PEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.