Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Leïla LABBEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.