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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature))


M. Jean-Francois LE COQ, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, afin d'occuper les fonctions de directeur adjoint, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.