Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche)
Le préfet de la région Normandie et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.