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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche)


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.