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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.