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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Données brutes

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

1° Au tableau du I des articles R. 742-13, R. 743-13 et R. 744-13 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au tableau du I de l'article R. 744-13 :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Le II des articles R. 742-13, R. 743-13 et R. 744-13 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les références au règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu du règlement précité ; ».