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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

1° Au tableau du I des articles R. 742-10, R. 743-10 et R. 744-10 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
j) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au III de l'article R. 742-10, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« 11° bis A l'article R. 214-104, les références au crédit-bail immobilier, au crédit preneur, aux droits réels et aux sûretés réelles sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ; »
3° Au III des articles R. 743-10 et R. 744-10, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« 11° bis A l'article R. 214-104, les références aux droits réels et aux sûretés réelles sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ; ».