Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

L'article R. 214-214 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ».