Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Au troisième alinéa de l'article R. 214-203-7, les mots : « de taux d'intérêt et de devises » sont remplacés par les mots : « inhérents à ses investissements ».