Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

A l'article R. 214-90, les deux occurrences de la référence : « L. 214-42 » sont remplacées par la référence : « L. 214-43 ».