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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 3


Branche ou
convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 68/2025

12/03/2025

revalorisation de l'ensemble des échelons de 6 points à compter du 1er juillet 2025

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 69/2025

30/08/2025

hausse du taux de cotisation du régime collectif obligatoire de complémentaire santé à compter du 1er juillet 2025