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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


N° dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

13

Association d'aide aux jeunes travailleurs

13003

Marseille

DUE

18/04/2025

prime de partage de la valeur

14

Asso Amis de Jean Bosco

14760

Bretteville

Accord

06/06/2025

mise en place de la BDSE

17

ADSEA 17 La Protectrice

17300

Rochefort

avenant

27/03/2025

articulation travail de nuit et vie personnelle et définition d'indicateurs

18

ADPEP 18

18230

Saint-Doulchard

avenant

16/06/2025

aménagement du temps de travail

19

ADAPEI de la Corrèze

19360

Malemort

avenant

16/06/2025

modalités de décompte des congés

19

ADAPEI de la Corrèze

19360

Malemort

avenant

16/06/2025

aménagement du temps de travail

22

Association Domicile Action Trégor

22300

Lannion

DUE

28/03/2025

prise en compte des temps de déplacement entre chaque lieu d'intervention lors des interruptions

22

Association Domicile Action Trégor

22300

Lannion

DUE

15/05/2025

prime de partage de la valeur

24

SAFED

24000

Perigueux

Accord

31/03/2025

octroi d'un pont associatif par an

26

Association de gestion La Providence

26190

Saint-Laurent-en-Royans

Accord

21/05/2025

accord intergénérationnel - engagements pour l'insertion durable des jeunes et pour l'emploi des seniors.

33

UDAF de la Gironde

33000

Bordeaux

Accord

10/02/2025

représentation du personnel et exercice du droit syndical

33

UDAF de la Gironde

33000

Bordeaux

Accord

29/04/2025

revalorisation de 1€ de la valeur faciale des titres restaurant

33

UDAF de la Gironde

33000

Bordeaux

Accord

29/04/2025

ajout de 24 heures par an pour les membres titulaires du CSE pour prendre en compte la durée des réunions

35

APASE

35510

Cesson-Sévigné

avenant à l'accord

28/04/2025

aménagement de temps de travail

36

ADPEP

36000

Chateauroux

Accord

01/04/2025

mise en place du télétravail

40

Association L'AIRIAL

40300

Caunelle

Accord

19/05/2025

mise en place du télétravail

41

APAJH 41

41000

Blois

Accord

22/05/2025

aménagement du temps de travail

41

APAJH 41

41000

Blois

Accord

22/05/2025

organisation du travail de nuit

41

APAJH 41

41000

Blois

Accord

17/06/2025

organisation des astreintes

41

APAJH 41

41000

Blois

Accord

17/06/2025

forfait annuel en jours

45

APAJH 45

45130

Meung-sur-Loire

Accord

26/05/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

45

APAJH 45

45130

Meung-sur-Loire

Accord

26/05/2025

contreparties en temps liées au changement horaire hors délai de prévenance de 3 jours

45

APAJH 45

45130

Meung-sur-Loire

Accord

26/05/2025

indemnité télétravail à reverser au salarié selon le barème d'indemnisation de l'URSSAF à 2,70 €/jours

49

ASPAM

49010

Angers

Accord

17/10/2024

aménagement du temps de travail

49

ASEA

49182

Saint-Barthélemy-d'Anjou

Accord

10/01/2025

mise en œuvre du télétravail

57

Association ATHENES

57100

Thionville

Accord

06/05/2025

aménagement du temps de travail

59

ALEFPA

59000

Lille

Accord

21/05/2025

conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

59

ALEFPA

59000

Lille

Avenant

13/06/2025

mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des CSSCT

59

Groupement associations partenaires

59700

Marcq-en-Baroeul

PV désaccord

04/04/2025

PV de désaccord - NAO Gestion des emplois et parcours professionnels

59

Association BETHANIE

59734

Saint-Amand-les-Eaux

DUE

16/06/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

64

ASFA

64000

Pau

Accord

22/05/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

67

ARSEA

67100

Strasbourg

avenant 3

19/12/2024

prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants de proximité lorsqu'ils se rendent à une réunion avec la direction en dehors de leur horaires de travail

69

ALGED

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

15/01/2025

aménagement des fins de carrière

69

ALGED

69300

Caluire-et-Cuire

avenant

18/04/2025

CSE, représentants de proximité et CSSCT

69

Association Habitat et Humanisme Soins

69300

Caluire-et-Cuire

avenant à l'accord

15/04/2025

mise en place du télétravail

69

Association Habitat et Humanisme Soins

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

03/06/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

69

ADAPEI du RHONE

69447

Lyon

DUE

16/05/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

75

Association Olga Spitzer

75010

Paris

Accord

21/03/2025

PV de désaccord - télétravail et droit à la déconnexion

75

Fondation Armée du Salut

75020

Paris

Accord

20/11/2024

organisation du temps de travail pendant les transferts

79

ATI 79

79028

Niort

Accord

12/05/2025

forfait annuel en jours

79

ATI 79

79028

Niort

Accord

28/05/2025

aménagement du temps de travail

79

ATI 79

79028

Niort

Accord

04/06/2025

mise en place du télétravail

92

Hôpital Nord 92

92390

Villeneuve-la-Garenne

Accord

19/05/2025

organisation des astreintes pour les cadres dirigeants et cadres autonomes

94

APOGEI

94000

Créteil

Accord

01/03/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

94

APOGEI

94000

Créteil

avenant à l'accord

02/06/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

94

ADEF Résidences - Marie Pocard

94200

Ivry-sur-Seine

Accord

21/05/2025

définition de la semaine de référence en application des dispositions de l'article L. 3132 du code du travail