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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.