Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1^er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1^er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.