Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord)

Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 13, rue de Bourgogne, Paris (7 ^e) ;
« A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7 ^e) ;
« Au service de l'industrie et des mines Nord et Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseul, 59508 Douai ;
« A la préfecture du Nord, place de la République, Lille. »
est remplacée par la note de bas de page :
« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 44, rue de Tournai, CS40259, 59019 Lille Cedex ;
«-à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex. »