La section 0I sexies du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Au a des articles 46 quindecies M, 46 quindecies O et 46 quindecies P, les mots : « n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 » ;
2° Après les mots : « au cours », la dernière phrase du premier alinéa de l'article 46 quindecies P est ainsi rédigée : « de la période prévue dans le règlement mentionné au a, b ou c dont elle relève ».