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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


9. Programmation du cycle des évaluations


Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :
- Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Date du dernier rapport d'évaluation

SAA, SAAS

Formalisation et suivi :
- La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

SAA, SAAS


10. Commentaire et remarques


Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

SAA, SAAS


II. - Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes


Items

ESMS concernés

Répartition par âge des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

SAA, SAAS

File active des personnes accompagnée sur la période

SAA, SAAS

Taux d'admission

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Taux de réalisation des plans d'aide

SAA, SAAS

Répartition des heures

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des heures facturées

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins

SAA, SAAS

Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins

SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAA, SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAA, SAAS


Axe 2 : Ressources humaines


Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnels

SAA, SAAS

Répartition du personnel par fonction

SAA, SAAS

Pyramide des âges du personnel

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme par motif

SAA, SAAS

Nombre d'heures de formation par personnel

SAA, SAAS

Répartition du personnel par diplôme

SAA, SAAS

Taux de modulation du temps de travail

SAA, SAAS


Axe 3 : Finances et budget


Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

SAA, SAAS

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

SAA, SAAS

Taux de CAF

SAA, SAAS

Taux de vétusté des équipements

SAA, SAAS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

SAA, SAAS

Heures non facturées par motifs

SAA, SAAS

Poids des transports

SAA, SAAS

Taux d'endettement

SAA, SAAS


Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable


Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

- Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

SAA, SAAS

- gouvernance SI ;

SAA, SAAS

- moyens alloués au SI ;

SAA, SAAS

- équipement SI ;

SAA, SAAS

- sécurité SI ;

SAA, SAAS

- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

SAA, SAAS

Usage du SI dans l'ESMS :

SAA, SAAS

- fonction pilotage ;

SAA, SAAS

- fonctions supports ;

SAA, SAAS

- dossier informatisé de l'usager.

SAA, SAAS

2. Le développement durable :

Volet gouvernance :

SAA, SAAS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

SAA, SAAS

Volet social :

SAA, SAAS

- qualité de vie au travail.

SAA, SAAS

Volet environnemental :

SAA, SAAS

- consommation d'énergie au mètre carré ;

SAA, SAAS

- politique de gestion des déchets.

SAA, SAAS

- composition de la flotte de véhicules

SAA, SAAS

Volet économique :

SAA, SAAS

- politique d'achat

SAA, SAAS


L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/