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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement


Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations directes

SAA, SAAS

Mode de fonctionnement

SAA, SAAS

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

SAAS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

SAAS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

SAA, SAAS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

SAA, SAAS

- Accompagnements au logement

SAA, SAAS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

SAA, SAAS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

SAA, SAAS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

SAA, SAAS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

SAA, SAAS


5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support


Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations indirectes

SAA, SAAS

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

SAA, SAAS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

SAA, SAAS

- Réalisation des achats de la structure

SAA, SAAS

- Information et communication

SAA, SAAS

- Qualité et sécurité

SAA, SAAS

- Relations avec le territoire

SAA, SAAS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

SAA, SAAS


6. Ressources humaines


Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

SAA, SAAS

Nombre de CDD de remplacement

SAA, SAAS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

SAA, SAAS

Organisation comprenant un pool de remplacement

SAA, SAAS

Fonction publique /convention collective

SAA, SAAS

Nature du diplôme du directeur

SAA, SAAS


7. Ressources matérielles


Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

SAA, SAAS

Etablissement mono-bâtiment

SAA, SAAS

Superficie des locaux en m2

SAA, SAAS

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1

SAA, SAAS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1

SAA, SAAS


8. Partenariats, conventions et coopérations


Items

ESMS concernés

Partenariat avec un réseau de santé

SAA, SAAS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

SAA, SAAS

Conventions avec des équipes mobiles

SAA, SAAS

Convention avec une équipe de HAD (3)

SAA, SAAS

Coopération inter-établissements

SAA, SAAS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

SAA, SAAS


(2) Hospitalisation à domicile.