3. Fonctionnement
Items |
ESMS concernés |
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Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1 |
SAA, SAAS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) |
SAA, SAAS |
Outils Loi 2002-2 |
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Livret d'accueil : date de la dernière actualisation |
SAA, SAAS |
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS |
SAA, SAAS |
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation |
SAA, SAAS |
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil |
SAA, SAAS |
Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation |
SAA, SAAS |
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion |
SAA, SAAS |
Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation |
SAA, SAAS |
Qualité et gestion des risques |
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Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service |
SAA, SAAS |
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance |
SAA, SAAS |
Démarche de certification complémentaire |
SAA, SAAS |
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? |
SAA, SAAS |
Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ? |
SAA, SAAS |
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? |
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- Fonctions administratives et de gestion |
SAA, SAAS |
- Fonctions d'accompagnement et/ou de soins |
SAA, SAAS |
(2) Maison départementale des personnes handicapées.