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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


ANNEXE 4
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES


I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS


Items

ESMS concernés

Sources de financement

SAA, SAAS

Nomenclature comptable applicable

SAA, SAAS

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

SAA, SAAS

Date d'ouverture de la structure

SAA, SAAS

Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées)

SAA, SAAS

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

SAA, SAAS

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

SAA, SAAS


2. Contractualisation


Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

SAA, SAAS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

SAA, SAAS

Date d'échéance du CPOM

SAA, SAAS

Partenaires signataires du CPOM

SAA, SAAS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS


(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.