ANNEXE 4
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Sources de financement |
SAA, SAAS |
Nomenclature comptable applicable |
SAA, SAAS |
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale |
SAA, SAAS |
Date d'ouverture de la structure |
SAA, SAAS |
Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées) |
SAA, SAAS |
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants |
SAA, SAAS |
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés |
SAA, SAAS |
2. Contractualisation
Items |
ESMS concernés |
---|---|
CPOM (1) médico-social en cours |
SAA, SAAS |
Date d'entrée en vigueur du CPOM |
SAA, SAAS |
Date d'échéance du CPOM |
SAA, SAAS |
Partenaires signataires du CPOM |
SAA, SAAS |
Date de signature du dernier avenant (si avenant) |
SAA, SAAS |
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) |
SAA, SAAS |
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.