Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


ANNEXE 3
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
(La mention « Tout ESMS » renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1)


I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS


Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD et SSIAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME et ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Etablissements et services pour adultes handicapés


2. Contractualisation


Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD


(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.