L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est ainsi modifié :
a) Les mots : «, dont la liste est précisée en annexe 1 du présent arrêté » sont supprimés ;
b) Il est complété par les dispositions suivantes :
« Ce tableau de bord de la performance est structuré en deux plateformes de saisie distinctes :
« 1° Une plateforme générique, destinée à l'ensemble des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services mentionnées à l'article L. 313-1-3 du même code. Les structures concernées sont précisées en annexe 1.
« Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme générique figurent à l'annexe 3.
« 2° Une plateforme spécifique, destinée aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles. Les services concernés sont précisés en annexe 2.
« Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme spécifique figurent à l'annexe 4. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles procèdent à la saisie des données au moyen des deux plateformes mises à disposition par l'agence mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique, selon le calendrier fixé par ladite agence, publié sur son site internet, ou, au plus tard le 31 octobre de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois d'octobre. » ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le taux minimum de remplissage de la plateforme générique du tableau de bord de la performance est fixé à 90 % des données à saisir.
« A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance est fixé à 60 % des données à saisir. » ;
4° L'article 9 est abrogé ;
5° Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ;
6° Après l'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, sont ajoutées les annexes 3 et 4, telles qu'annexées au présent arrêté.