Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2025-550 du 28 juillet 2025 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-550 du 28 juillet 2025 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)


ANNEXE (*)


Adresse du site : Leclerc, ZA Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance apparente rayonnée maximum : 1 watt.
Fréquence : 106.3 MHz.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.