Article AUTONOME (Décision n° 2025-550 du 28 juillet 2025 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)
Article AUTONOME (Décision n° 2025-550 du 28 juillet 2025 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)
ANNEXE (*)
Adresse du site : Leclerc, ZA Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. Puissance apparente rayonnée maximum : 1 watt. Fréquence : 106.3 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.