Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-521 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.