Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-516 du 23 juillet 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%)

La présente décision sera notifiée à la SARL 100% et publiée au Journal officiel de la République française.