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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-515 du 23 juillet 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-515 du 23 juillet 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%)


Cette autorisation est délivrée à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 24 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.