Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-514 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) et publiée au Journal officiel de la République française.