Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-513 du 23 juillet 2025 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.