Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-513 du 23 juillet 2025 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.