Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-486 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sud et publiée au Journal officiel de la République française.