Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-486 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-486 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.