Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.