Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

L'article 7 de l'arrêté du 1 ^er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse des bois, » sont supprimés ;
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains dont les monoculaires équipés d'un adaptateur leur permettant d'être fixé sur une lunette de tir ; »

c) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les appareils disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique par la détonation d'une longueur maximum de 15 centimètres et placés sous le canon des armes à feu ; ».