Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)
La fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »