Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-754 du 30 juillet 2025 portant publication du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 (1))

Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.