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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord)


En application du 3° de l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure, les agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives mentionnés à l'article 3, peuvent être autorisés à utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord.