Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)
L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ; 2° Le troisième alinéa de l'article 5-1 est supprimé.