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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)


Le deuxième alinéa de l'article 37 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « choisi par l'électeur » sont supprimés ;
2° Le mot : «, avec » est supprimé ;
3° Les mots «, l'indication de la discipline à laquelle il appartient ou pour laquelle, le cas échéant, il a opté » sont supprimés.