Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Au premier alinéa de l'article 36 du même arrêté, les mots : «, pour chacune des trois disciplines considérées, à l'intention du personnel enseignant d'une part, des élèves d'autre part » sont remplacés par les mots : « à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves. »