Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

L'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30.-Les trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus selon un mode de scrutin plurinominal.
« Les trois représentants des élèves sont élus selon un mode de scrutin uninominal à raison d'un représentant pour chacun des collèges suivants correspondant à leur statut :

«-formation initiale sous statut d'étudiant ;
«-formation initiale sous statut d'apprenti ;
«-formation professionnelle continue. »