Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Avant le premier alinéa de l'article 25 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations du jury sont confidentielles. »