Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Les dispositions de l'article 21 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Le jury examine les évaluations des élèves en fin de semestre, vérifie le bon déroulement de la scolarité et décide de la poursuite de la scolarité et de l'attribution des diplômes. »