Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

1° L'intitulé de la section 3 du chapitre III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Jury de semestre et d'attribution des diplômes » ;
2° Aux articles 23,25,27 et 28 du même arrêté, les mots : « d'attribution des diplômes » sont supprimés.