Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « officiel » est supprimé ;
2° Au second alinéa, la deuxième virgule est remplacée par le mot : « et » ;
3° Au second alinéa, les mots : « ainsi que les conditions d'attribution du diplôme » sont supprimés ;
4° Au second alinéa, le mot : « portées » est remplacé par le mot : « portés ».