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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)


L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la durée : « seize mois » est remplacée par la durée : « trois semestres » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « les élèves », sont insérés les mots : « relevant du champ de la formation professionnelle continue » ;
3° Au troisième alinéa, la durée : « vingt-deux mois » est remplacée par la durée : « quatre semestres ».