Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations des jurys d'admission sont confidentielles. » ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le mot : « délibérations » est remplacé par le mot : « décisions ».