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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)


Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 11 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Il est constitué un jury d'admission pour chacun des centres de l'école. Le jury d'admission est présidé par le directeur de l'école et sa composition, établie conformément à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, est précisée dans le règlement intérieur de l'école. Le directeur de l'école peut déléguer la présidence du jury au directeur des études. »