Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation dans la branche de l'hospitalisation privée et de son avenant n° 1 du 27 mai 2025)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.